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Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-456 du 27 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 73-345 du 3 août 1973 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-405 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la requête formulé...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-391 du 29 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-170 du...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-295 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-572 du 3 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté minist...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-268 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la requête for...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-261 du 11 mai 2023 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2022-634 du 17 novembre 2022 et n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-634 du 17 novembre 2...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-191 du 30 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 a...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-144 du 9 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-620 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-67 du 2 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-49 du 23 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 12 avril...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliair...